Conditions Générales de Vente

Focale Horizons est une activité indépendante de conseil en organisation de voyages sur mesure exploitée par Sarah Zanarini, Entrepreneur Individuel.

Focale Horizons accompagne ses clients dans la conception et la préparation de leurs voyages en proposant des recommandations personnalisées, des itinéraires adaptés à leurs envies, à leur rythme et à leur budget, ainsi que des suggestions d’hébergements, de transports et d’activités sélectionnés selon leurs critères.

L’activité de Focale Horizons consiste exclusivement en une prestation intellectuelle de conseil et d’accompagnement à l’organisation de voyages.

Focale Horizons n’exerce aucune activité d’agence de voyages au sens du Code du tourisme et ne commercialise aucun forfait touristique. À ce titre, aucune réservation n’est effectuée pour le compte des clients dans le cadre des prestations régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les recommandations et informations fournies ont pour objectif d’aider le client à organiser son voyage en toute autonomie. Le client demeure seul responsable du choix, de la réservation et du paiement des prestations touristiques composant son séjour, ainsi que de la vérification des conditions applicables à son voyage.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par Focale Horizons.

Sarah Zanarini, Entrepreneur Individuel exerçant sous le nom commercial « Focale Horizons », immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 104 476 064.
Siège social : 1600 route des Milles, Résidence Pré Carré C01, 13090 Aix-en-Provence
Téléphone : 07 83 68 29 55
Adresse électronique : sarah@focalehorizons.com
Site internet : www.focalehorizons.com 

Ci-après dénommée « le Prestataire ».

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des prestations de conseil et d’accompagnement à l’organisation de voyages sur mesure.

Elles s’appliquent à toute commande passée auprès du Prestataire, quel que soit le mode de commercialisation utilisé.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la conclusion du contrat et les accepter sans réserve.

Client : toute personne physique majeure ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation et concluant un contrat avec le Prestataire.

Prestation : toute mission de conseil, de recherche, de recommandation ou d’accompagnement proposée par le Prestataire dans le cadre de l’organisation d’un voyage.

Carnet de voyage : document numérique remis au Client contenant notamment l’itinéraire recommandé, les suggestions d’hébergements, de transports, d’activités, ainsi que les informations pratiques utiles à l’organisation du séjour.

Ajustement : modification limitée apportée au carnet de voyage initial à la demande du Client. Ne constituent pas des ajustements les modifications substantielles portant notamment sur la destination, la période de voyage, le budget, la durée du séjour, la composition du groupe ou la nature générale du projet.

Support durable : tout instrument permettant au Client de conserver les informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s’y référer ultérieurement pendant une durée adaptée à leur finalité.

Le Client peut solliciter le Prestataire via le formulaire de contact disponible sur le Site internet, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication proposé par le Prestataire.

Selon la nature de la prestation demandée, un questionnaire préalable et/ou un rendez-vous découverte gratuit peuvent être proposés afin de recueillir les besoins du Client et d’évaluer la faisabilité de son projet.

À l’issue de ces échanges, le Prestataire transmet au Client un devis personnalisé accompagné des présentes Conditions Générales de Vente.

Le contrat est réputé conclu à compter de la réception par le Prestataire :
– du devis signé par le Client ;
– des présentes Conditions Générales de Vente acceptées ;
– du paiement intégral du prix de la prestation.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande ne relevant pas de son champ d’expertise ou dont les conditions de réalisation ne lui paraissent pas compatibles avec ses engagements professionnels.

Sauf mention contraire figurant sur le devis, celui-ci demeure valable pendant une durée de trente (30) jours calendaires à compter de sa date d’émission.

Les prix des prestations sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le Site internet ou sur le devis transmis au Client au jour de la commande.

Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande.

Aucune prestation ne débute avant l’encaissement effectif du règlement.

Le paiement peut être effectué :
– par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée utilisée par le Prestataire ;
– par virement bancaire.

Les éventuels frais bancaires demeurent à la charge du Client.

Toute prestation complémentaire demandée par le Client et non prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire préalablement accepté par le Client.

Les délais d’exécution communiqués au Client sur le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet, de la réactivité du Client et du volume de demandes en cours.

Le délai d’exécution débute à compter de la réunion des conditions suivantes :
– réception du devis signé par le Client ;
– acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
– encaissement effectif du paiement ;
– réception de l’ensemble des informations et documents nécessaires à la réalisation de la prestation.

Le Prestataire peut solliciter à tout moment des informations complémentaires nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à les transmettre dans un délai raisonnable.

Lorsque le Client bénéficie d’un droit de rétractation, l’exécution de la prestation ne débute qu’à l’expiration du délai légal de quatorze (14) jours, sauf demande expresse du Client de commencer l’exécution avant ce terme conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les livrables sont transmis au Client sous format numérique par courrier électronique ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

Pour l’offre « L’Étincelle », la prestation est considérée comme exécutée à la date d’envoi des recommandations au Client.

Pour l’offre « Focale Horizon », la prestation principale est considérée comme exécutée à la date d’envoi du carnet de voyage au Client.

Les éventuels ajustements inclus dans la prestation sont régis par l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsque le Client a souscrit l’option « La Boussole », l’accompagnement complémentaire se poursuit jusqu’à la date de retour prévue dans l’itinéraire communiqué au Client, conformément aux dispositions de l’article 4.3.

Tout retard résultant de l’absence, de l’insuffisance ou de la transmission tardive des informations nécessaires par le Client entraîne de plein droit un report équivalent des délais d’exécution, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.

Pour l’offre « L’Étincelle », le Client peut adresser jusqu’à deux (2) questions complémentaires relatives aux recommandations transmises par le Prestataire.
Ces questions doivent être formulées dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant l’envoi des recommandations.
Passé ce délai, toute demande complémentaire pourra faire l’objet d’une nouvelle prestation ou d’une facturation additionnelle.

Pour l’offre « Focale Horizon », le Client bénéficie de deux (2) ajustements inclus dans la prestation.
Les demandes d’ajustement doivent être formulées dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant l’envoi du carnet de voyage.
Passé ce délai, les ajustements non utilisés sont réputés abandonnés et ne donnent lieu à aucun remboursement, report ou avoir.

Les ajustements doivent demeurer compatibles avec le projet initial communiqué au Prestataire et ne peuvent porter sur des modifications substantielles telles que définies à l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour les Clients ayant souscrit l’option « La Boussole », les sollicitations formulées pendant la durée de validité de l’option ne sont pas décomptées des ajustements inclus dans l’offre « Focale Horizon ».

Ces sollicitations doivent toutefois demeurer en lien avec le projet de voyage initialement conçu et ne peuvent porter sur des modifications substantielles telles que définies à l’article 3.

Toute demande excédant le périmètre de la prestation initialement commandée pourra faire l’objet d’un devis complémentaire préalablement accepté par le Client.

Le Client s’engage à fournir au Prestataire des informations exactes, complètes et sincères concernant son projet de voyage.

Le Client demeure seul responsable des informations qu’il transmet au Prestataire ainsi que de leur mise à jour en cas de modification de sa situation ou de son projet.

Le Client s’engage à communiquer dans les meilleurs délais toute information susceptible d’influencer l’organisation du séjour, notamment :
– la composition du groupe de voyageurs ;
– la présence de mineurs ;
– les contraintes budgétaires ;
– les contraintes de mobilité ;
– les situations de handicap ;
– les allergies, intolérances ou restrictions alimentaires ;
– les impératifs médicaux connus ;
– toute autre contrainte particulière susceptible d’avoir un impact sur le voyage.

Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable aux demandes d’informations formulées par le Prestataire afin de permettre la bonne exécution de la prestation.

Le Client demeure seul responsable de la vérification et de la conformité des documents nécessaires à son voyage et, le cas échéant, à celui des personnes l’accompagnant, notamment :
– passeport ;
– carte nationale d’identité ;
– visa ;
– autorisation de sortie du territoire pour les mineurs ;
– permis de conduire ;
– justificatifs sanitaires ou médicaux éventuellement requis.

Le Prestataire peut attirer l’attention du Client sur certaines formalités connues au moment de la réalisation de la prestation, sans que cette information ne puisse être considérée comme exhaustive ni constituer une obligation de vérification.

Le Client demeure seul responsable de vérifier les conditions d’entrée, de transit, de séjour, de santé et de sécurité applicables à sa destination auprès des autorités compétentes.

Le Client est également seul responsable de la réservation des prestations touristiques qu’il choisit, de la vérification des informations figurant sur ses réservations et du respect des conditions générales applicables aux prestataires sélectionnés.

Tout manquement du Client à ses obligations contractuelles susceptible de compromettre ou de retarder l’exécution de la prestation ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client disposant de la qualité de consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Prestataire sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.

La demande de rétractation peut être adressée par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception aux coordonnées du Prestataire figurant à l’article 1. Le Client peut utiliser à cet effet le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente, sans que son utilisation soit obligatoire.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Prestataire rembourse au Client l’ensemble des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, le Client peut demander expressément que l’exécution de la prestation débute avant l’expiration du délai de rétractation.

Cette demande doit être formulée sur un support durable et comporter une reconnaissance expresse de la perte du droit de rétractation lorsque la prestation aura été pleinement exécutée avant la fin du délai légal.

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation après avoir expressément demandé le commencement de l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, il reste redevable du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.

En dehors des cas de rétractation prévus à l’article 10, toute commande validée est ferme et définitive.

Les sommes versées par le Client demeurent acquises au Prestataire et ne peuvent donner lieu à remboursement, même si le Client décide de renoncer à son projet de voyage ou de ne pas utiliser les livrables remis.

En cas d’abandon du projet par le Client après le début de l’exécution de la prestation, aucun remboursement total ou partiel ne pourra être exigé.

Lorsque le Client cesse de répondre aux sollicitations du Prestataire pendant une durée supérieure à trente (30) jours calendaires, le Prestataire pourra suspendre l’exécution de la prestation jusqu’à réception des informations nécessaires.

Si l’absence de réponse du Client se prolonge pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, la prestation pourra être considérée comme abandonnée par le Client, sans remboursement des sommes versées.

L’impossibilité pour le Client de réaliser son voyage, quelle qu’en soit la cause, notamment pour des raisons personnelles, professionnelles, administratives, sanitaires ou financières, ne saurait ouvrir droit à un remboursement de la prestation de conseil réalisée par le Prestataire.

Le Prestataire peut communiquer au Client, à titre purement informatif, certaines informations générales relatives aux formalités administratives, douanières, sanitaires ou de sécurité applicables à la destination envisagée.

Ces informations sont fournies sur la base des éléments connus au moment de la réalisation de la prestation et ne sauraient être considérées comme exhaustives, définitives ou mises à jour en temps réel.

Le Client demeure seul responsable de la vérification des conditions d’entrée, de transit, de séjour et de sortie du territoire auprès des autorités compétentes, notamment en ce qui concerne :
– la validité des documents d’identité et de voyage ;
– les exigences en matière de visa ;
– les formalités applicables aux mineurs ;
– les vaccinations obligatoires ou recommandées ;
– les exigences sanitaires particulières ;
– les conditions de sécurité locales.

Le Client est seul responsable de l’obtention, du renouvellement et de la conformité des documents nécessaires à son voyage.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de refus d’entrée sur un territoire, d’impossibilité de voyager, de refus de délivrance d’un visa, d’absence de document conforme ou de non-respect par le Client des formalités applicables.

Le Prestataire recommande au Client de vérifier qu’il bénéficie d’une couverture adaptée à son projet de voyage, notamment en matière d’annulation, d’interruption de séjour, d’assistance, de rapatriement, de frais médicaux, de responsabilité civile à l’étranger, de perte ou de vol de bagages ou de tout autre risque lié au voyage.

Le Prestataire recommande également au Client de se renseigner sur l’opportunité de souscrire une assurance voyage adaptée à sa situation personnelle et aux caractéristiques de son séjour.

Le Prestataire pourra, à titre informatif, orienter le Client vers des assureurs ou partenaires spécialisés susceptibles de répondre à ses besoins. Ces recommandations sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en assurance.

Le Client demeure seul responsable de l’évaluation de ses besoins en matière d’assurance ainsi que du choix de souscrire ou non une couverture adaptée à sa situation.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences financières, matérielles ou personnelles résultant de l’absence de souscription d’une assurance adaptée ou de l’insuffisance des garanties souscrites par le Client.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité professionnelle auprès de Chapka sous le contrat n° [En cours], en vigueur à la date de conclusion du contrat.

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre ses compétences, son expertise et sa diligence afin de fournir des recommandations personnalisées adaptées aux informations communiquées par le Client.

Les prestations proposées constituent exclusivement des prestations de conseil et d’accompagnement à l’organisation de voyages.

Le Prestataire n’agit pas en qualité d’agence de voyages, de voyagiste, de transporteur, d’hébergeur ou d’organisateur de séjours au sens de la réglementation applicable aux opérateurs de voyages et de séjours.

Sauf mention contraire expressément prévue au contrat, le Prestataire n’effectue aucune réservation pour le compte du Client et n’intervient pas dans la conclusion des contrats conclus entre le Client et les prestataires touristiques sélectionnés.

Les contrats relatifs aux transports, hébergements, activités, excursions ou toute autre prestation touristique sont conclus directement entre le Client et les prestataires concernés.

En conséquence, le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
– de l’exécution ou de la mauvaise exécution des prestations fournies par les prestataires sélectionnés par le Client ;
– de l’annulation, de la modification, du retard ou de l’interruption d’une prestation réservée auprès d’un tiers ;
– des changements de tarifs, de disponibilités ou de conditions de vente pratiqués par les prestataires touristiques ;
– de la qualité, de la sécurité ou de la conformité des prestations fournies par les tiers ;
– des dommages, pertes, frais ou préjudices résultant des actes ou omissions des prestataires choisis par le Client.

Les recommandations fournies par le Prestataire sont établies sur la base des informations disponibles au moment des recherches.

Le Prestataire ne garantit ni la disponibilité permanente des prestations recommandées, ni le maintien des tarifs constatés lors de ses recherches.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant :
– d’informations inexactes, incomplètes ou tardivement communiquées par le Client ;
– du non-respect par le Client des formalités administratives, douanières, sanitaires ou réglementaires applicables ;
– d’un refus d’entrée sur le territoire d’un État ;
– d’une décision administrative ou gouvernementale ;
– d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 17 des présentes Conditions Générales de Vente.

En tout état de cause, dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations contractuelles.

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée au titre des dommages indirects, notamment perte de chance, préjudice d’image, préjudice commercial, perte de revenus, perte de jouissance ou préjudice moral.

Dans l’hypothèse où la responsabilité du Prestataire serait retenue, l’indemnisation due au Client ne pourra excéder le montant effectivement payé par celui-ci au titre de la prestation concernée.

L’ensemble des éléments créés, rédigés ou remis par le Prestataire dans le cadre de l’exécution des prestations, notamment les carnets de voyage, itinéraires, recommandations, sélections d’adresses, textes, documents, visuels, présentations, supports numériques et plus généralement tout contenu élaboré par le Prestataire, demeure sa propriété intellectuelle exclusive.

La conclusion du contrat n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du Client.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, privé et non commercial des contenus transmis par le Prestataire pour les besoins de l’organisation et de la réalisation de son voyage.

Le Client est autorisé à partager, à titre non commercial, des extraits des contenus remis par le Prestataire, notamment sur les réseaux sociaux, dans le cadre de retours d’expérience, témoignages ou recommandations.

Le Client est également autorisé à transmettre les contenus remis aux personnes participant au voyage concerné lorsque cette transmission est nécessaire à l’organisation ou à la réalisation du séjour.

Cette autorisation ne permet toutefois pas :
– la reproduction ou la diffusion intégrale des contenus auprès de tiers n’ayant pas vocation à participer au voyage ;
– la commercialisation, la revente ou la cession des contenus à des tiers ;
– la transmission des contenus à des tiers dans le but de leur permettre de bénéficier de tout ou partie de la prestation sans y avoir souscrit ;
– toute utilisation professionnelle, commerciale ou concurrentielle des contenus remis.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie des éléments protégés pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le Prestataire demeure libre d’utiliser son savoir-faire, ses méthodes, ses connaissances et son expérience acquises dans le cadre de l’exécution de ses prestations.

Dans le cadre de son activité, le Prestataire est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant le Client.

Les données collectées sont notamment utilisées pour :
– répondre aux demandes de contact ;
– établir les devis et contrats ;
– exécuter les prestations commandées ;
– personnaliser les recommandations de voyage ;
– assurer le suivi de la relation client ;
– gérer les obligations administratives, comptables et légales du Prestataire ;
– réaliser des actions de fidélisation et d’amélioration de l’expérience client.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment : les nom et prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, informations relatives au projet de voyage ainsi que toute information communiquée volontairement par le Client dans le cadre de la prestation.

Le Prestataire s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies et à mettre en œuvre les mesures raisonnables destinées à assurer leur confidentialité et leur sécurité.

Les données relatives à la relation commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec le Client.

Les documents contractuels, comptables et de facturation sont conservés pendant les durées légales applicables, pouvant aller jusqu’à dix (10) ans.

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à l’adresse suivante : sarah@focalehorizons.com.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour plus d’informations concernant le traitement de ses données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Prestataire accessible à l’adresse suivante : https://www.focalehorizons.com/index.php/politique-de-confidentialite/ 

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes, pandémies, épidémies, conflits armés, actes de terrorisme, cyberattaques majeures, défaillance généralisée des réseaux de communication, décisions des autorités publiques, grèves extérieures aux parties ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.

La partie invoquant un cas de force majeure en informe l’autre partie dans les meilleurs délais et par tout moyen permettant d’en conserver une trace.

L’exécution des obligations affectées par le cas de force majeure est suspendue pendant toute la durée de l’événement.

Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires consécutifs, chacune des parties pourra mettre fin au contrat de plein droit par notification écrite adressée à l’autre partie, sans indemnité de part et d’autre.

En cas de litige entre le Client et le Prestataire, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera à cette fin une réclamation écrite au Prestataire.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Prestataire dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, à savoir :

Société Médiation Professionnelle
– Par courrier : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez 
– Sur le site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
– En flashant le QR code : 

Les informations relatives au dispositif de médiation applicable sont également disponibles sur le site internet du Prestataire.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la cessation des relations contractuelles entre les parties, celles-ci s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation abouti, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par les règles de droit commun applicables.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, inapplicable ou sans effet par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions Générales de Vente, complétées le cas échéant par le devis accepté par le Client, constituent l’accord entre les parties concernant les prestations commandées. Toute condition particulière ou dérogation expressément acceptée par écrit entre les parties prévaut sur les présentes CGV pour les seuls points concernés.

À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation

À l’attention de :
Sarah Zanarini – Focale Horizons
1600, route des Milles
Résidence Pré Carré C01
13090 Aix-en-Provence
Email : sarah@focalehorizons.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Prestation concernée : _______________________________________

Date de signature du devis : _________________________________

Nom du Client : _____________________________________________

Adresse du Client : __________________________________________

Adresse e-mail : ____________________________________________

Téléphone : ________________________________________________

Je souhaite exercer mon droit de rétractation conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Fait à : _________________________________________________

Le : _____________________________________________________

Signature du Client
uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur support papier

Signature :